Intervention de Olivia Gregoire

Mes chers collègues, à l'ouverture de notre discussion en première lecture sur les articles du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, je remercie de leur présence M. Bruno Lemaire et Mme Delphine Gény-Stephann.

Monsieur le ministre, je crois savoir, après avoir lu la presse ce matin, que vous avez inauguré un grand navire français lancé sous le nom d'Antoine de Saint-Exupéry. C'est un beau symbole au moment où nous allons tenter d'armer nos entreprises pour affronter la haute mer !

Dans l'immédiat, nous sommes saisis de 2 323 amendements. Sur ce nombre, certains ont été retirés, d'autres déclarés irrecevables pour des motifs tenant à la hiérarchie des normes, et que l'on peut classer en trois catégories : certains ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils empiétaient sur le pouvoir exclusif que le Gouvernement tient de l'article 38 de la Constitution de définir le champ des ordonnances pour l'exécution de son programme ; d'autres ont été jugés irrecevables parce qu'ils tendaient à modifier des actes réglementaires en méconnaissance de l'article 37 de la Constitution ; d'autres encore ne respectaient pas le domaine des lois organiques défini à l'article 46 de la Constitution.

Par ailleurs, treize amendements ont été déclarés irrecevables pour motifs financiers, au titre de l'article 40 de la Constitution, dans le chapitre premier.

Enfin, ont été déclarés irrecevables certains amendements manifestement étrangers à l'objet d'un projet relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.

Il aurait été possible d'être plus intransigeant, eu égard au nombre d'amendements dont nous sommes saisis. Il nous reste environ 2 300 amendements à examiner. Loin de moi l'idée de remettre en cause le droit d'amendement ; mon rôle en tant que présidente est de veiller, je vous l'ai dit hier, à l'efficacité comme à la bonne tenue du travail parlementaire. Au vu du volume considérable d'amendements, il convient de nous mettre d'accord sur notre méthode de travail pour être efficace, tout en laissant toute sa place, et j'y tiens, au débat.

Après concertation avec le Bureau, et comme pour les textes comparables, je vous propose donc quelques règles simples, mais que j'entends faire respecter pour nos réunions.

L'examen du projet commencera à l'heure précise prévue dans la convocation –autrement dit pas comme aujourd'hui… Demain, par exemple, ce sera neuf heures et cela reprendra à quinze heures.

Les députés présents, c'est très important, seront notés comme ayant défendu leurs amendements, même s'ils n'ont pas pris la parole.

La défense des amendements se fera à raison d'une minute au maximum. Une minute pour 2 300 amendements, cela fait trente-huit heures de réunion ; et je n'intègre pas le temps des débats, les réponses des ministres et celles des rapporteurs.

Les amendements identiques feront l'objet d'une seule prise de parole par groupe ayant déposé un amendement à la condition, et uniquement à la condition, qu'une autre prise de parole ajoute quelque chose de significatif, des éléments nouveaux dans le débat, comme cela se fait à l'accoutumée dans d'autres commissions. Je garde et préserve cette règle.

Dans le débat sur chaque amendement, je donnerai en principe la parole à un orateur pour et à un orateur contre pour une minute, avant de passer au vote, en veillant bien évidemment à l'équilibre des groupes. Je ne ferai exception à cette règle que pour les discussions politiques les plus stratégiques, les plus significatives, en tenant compte évidemment de la position des groupes.

Chaque fin de soirée, nous avons prévu de siéger jusqu'à une heure du matin, sauf en fin de semaine prochaine si nécessaire.

J'invite donc chacun, non sans une certaine fermeté, à être concis : une minute par prise de parole si nous voulons éviter, pour achever l'examen du texte, de siéger le week-end des 15 et 16 septembre, lors des journées du patrimoine et accessoirement des nombreux forums des associations organisés en circonscription. Pour cela, nous pourrions nous fixer comme objectif de terminer d'ici à demain soir la discussion du chapitre premier, qui comporte quelque 750 amendements. Cela correspond à un rythme raisonnable d'environ trente-cinq amendements à l'heure.