Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Un créateur d'entreprise doit aujourd'hui s'inscrire dans un CFE. En fonction de la nature de l'entreprise, ce n'est pas forcément le même CFE. Dans certains cas de figure, par exemple les artisans qui sont aussi commerçants, il faut même s'inscrire deux fois. L'objectif est de simplifier. Cela demandera beaucoup de travail car ce sont des millions de fichiers à simplifier mais, demain, il vous sera possible de créer à partir de chez vous n'importe quel type d'entreprise sur le portail unique. Si certains veulent garder l'obligation de se renseigner par téléphone ou sur internet pour savoir dans quel CFE se rendre, l'obligation de prendre sa voiture et de se déplacer, dont acte ; pour notre part, nous souhaitons que, d'ici à 2021, tout créateur d'entreprise puisse remplir ces formalités depuis son bureau en deux clics.

Le conseil en sera-t-il réduit ? La remarque de M. Viala est à cet égard tout à fait légitime. Évidemment non : les chambres consulaires garderont leur rôle de conseil et d'accompagnement. Tout créateur d'entreprise pourra se rendre sur place pour avoir les réponses aux questions qu'il se pose.

Ce guichet sera-t-il à 100 % public ? Peut-être que la mission d'inspection que nous avons demandée, et qui prendra plusieurs mois, nous dira qu'il vaut mieux un opérateur privé sous contrôle public. Je ne l'écarte absolument pas ; ce que je cherche, c'est l'efficacité. Toutes les options sont ouvertes. Le public-privé, auquel je vous sais attaché, existe pour les investissements, cela peut exister aussi pour la gestion de ce portail unique. En tout cas, je ne l'exclus pas.

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