Intervention de Bruno le Maire

Cet amendement est l'occasion d'apporter à nouveau des éclaircissements à M. de Courson sur les dispositions que nous proposons. Le guichet unique et centralisé simplifiera grandement les démarches des entreprises puisqu'il sera dématérialisé. En revanche, ce n'est pas lui qui sanctionnera la validité des démarches. C'est pourquoi il ne peut pas être fixé un délai pour ces démarches. Une fois que le créateur d'entreprise est enregistré sur le portail unique, toutes les informations données – elles sont importantes – doivent être vérifiées par les organismes compétents, qu'il s'agisse des URSSAF, des greffes des tribunaux de commerce ou encore de la direction générale des finances publiques, ce qui exclut la fixation d'un délai préalable. Je confirme donc que toutes les vérifications afférentes à la création d'une entreprise continueront ; simplement, l'entrepreneur se sera inscrit sur un portail unique.