Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je souhaiterais également obtenir des explications. Le guichet unique existe déjà. La complexité, selon le document émanant du ministère, est due à l'existence de plusieurs CFE et de plusieurs portes d'entrée. Sur ce point, je vous rejoins, monsieur le ministre : il y a là une piste d'amélioration – ne caricaturez pas mon propos : je ne dis pas que le système actuel est parfait. Toutefois, il ne faudrait pas remplacer ce système imparfait par un dispositif encore plus complexe. À cet égard, nous nous posons légitimement plusieurs questions. L'accompagnement personnalisé ne sera plus systématique, et c'est dommage. Par ailleurs, la personne qui déposera son dossier sur la plateforme obtiendra-t-elle un accusé réception de ce dépôt ? Enfin, devra-t-elle attendre d'obtenir une réponse de chacun des organismes concernés pour pouvoir poursuivre ses démarches en vue de la création de son entreprise ?

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