Intervention de Bruno le Maire

Je pense avoir répondu précisément à la question, tout aussi précise, que Daniel Fasquelle m'a posée. Le choix fait par le Gouvernement repose aussi sur des contraintes techniques. Le registre général sera commun aux deux registres que j'ai cités, celui du commerce et des sociétés et celui des métiers. Nous pourrons rediscuter de la création d'un registre unique en séance, et nous allons poursuivre les travaux techniques d'ici là, mais cela compliquerait encore les choses. Tout cela a l'air très facile : on dit que l'on va simplifier en créant un registre général, mais cela suppose des millions de données et de situations à traiter. C'est extraordinairement lourd d'un point de vue technique. J'apporterai toutes les précisions nécessaires, notamment sur la différence entre un registre général et un registre unique, et sur ce que le passage de l'un à l'autre représenterait comme défi. Par prudence, je préfère parler de régime général plutôt que de régime unique, en écartant donc les petits régimes. Mais nous aurons l'occasion de prolonger ce débat en séance.