Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

À mon sens, les annonces légales sont du texte, et la référence au nombre de caractères me paraît donc suffisante. Je ne sais pas dans quels cas des visuels pourraient être utilisés. Je donne donc, pour le moment, un avis défavorable.

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