Intervention de Denis Sommer

Le sujet est certes important, mais on ne peut commander au Gouvernement un rapport sur l'impact de chaque article du projet de loi. Prenons le temps d'avoir une vision globale de la mise en oeuvre de la loi PACTE. Séparer les actions les unes des autres, c'est rompre avec la cohérence du texte et ce n'est pas une bonne façon de travailler, d'autant que le Parlement a tout loisir d'engager une mission d'évaluation sur un sujet précis. Avis défavorable.