Intervention de Bruno le Maire

Pour répondre à la question très concrète qui m'est posée, je vais redire à quel point je crois à l'artisanat en France. Je vois les artisans à chacun de mes déplacements depuis dix ans, pas seulement depuis quatorze mois. Je suis persuadé que l'artisanat est un vecteur de développement économique dans les territoires.

Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) a fait un bon travail qui doit être poursuivi. Les campagnes de valorisation et d'explication des métiers d'artisanat ont été plutôt réussies mais les modalités de financement ne nous semblent pas bonnes. À plusieurs reprises, la Cour des comptes a dénoncé les défauts de cette taxe affectée qui est prélevée sur les artisans : un coût de collecte beaucoup trop élevé par rapport au rendement de la taxe ; un problème dans le fonctionnement de l'établissement gestionnaire du fonds.

Nous avons travaillé avec les représentants des artisans. Nous n'avons pas débarqué tout d'un coup en disant : la taxe est supprimée ; circulez, il n'y a rien à voir ! Cela n'a jamais été ma méthode de gouvernement et ma politique. Nous avons vu les représentants des artisans, nous avons rencontré l'Union des entreprises de proximité (U2P). Nous leur avons proposé de créer une CVO. Ceux qui sont passionnés par la viticulture, comme moi, savent que cela marche très bien dans ce secteur. Si la viticulture a aussi bien réussi à se moderniser, c'est grâce à la CVO dans le domaine viticole. Nous avons proposé aux artisans de faire la même chose. Je reconnais bien volontiers ce que l'expression « volontaire obligatoire » peut avoir de jésuite. Mais, un peu de jésuitisme, après tout…

Revenons au raisonnement. La contribution est volontaire dans le sens où ce sont les représentants des artisans qui se mettent volontairement d'accord sur le principe d'établir une contribution. Cette contribution n'est pas imposée par l'État. Cet accord sur le principe, nous l'avons. Il leur reste à s'accorder sur les modalités et le niveau du prélèvement. Une fois que l'accord sera conclu, la contribution pourra être généralisée par un arrêté du ministre de l'économie et des finances. C'est à partir de ce moment-là qu'elle deviendra obligatoire. Elle est bien « volontaire obligatoire » puisque ce sont les artisans qui l'ont voulue.

Nous allons poursuivre les travaux avec ces associations professionnelles. Je suis convaincu qu'elles vont arriver à se mettre d'accord et je voudrais redire à quel point ce système est vertueux. Ce n'est pas une taxe obligatoire dont le montant est fixé par l'État et dont le coût de recouvrement est très élevé. Ce sont les représentants des artisans qui se mettent d'accord entre eux et qui nous demandent de généraliser cette contribution volontaire à l'ensemble des artisans.

Au sein de viticulture, il y a eu beaucoup de débats pour savoir s'il fallait abandonner la CVO pour le financement de la promotion des vins de France et la remplacer par des aides attribuées à chacun des viticulteurs. Ils ont fait le choix de maintenir la CVO et ils s'en portent très bien. Ce modèle est efficace et il permet de remédier aux défauts de la taxe affectée que la Cour des comptes avait dénoncés.