Intervention de Bruno le Maire

Nous conservons un des principes clé de la loi PACTE, à savoir le principe de responsabilisation. Si les organisations n'arrivent pas à se mettre d'accord, il n'y aura pas de CVO. Sinon, il s'agirait d'une CVO « Canada Dry » – même si ce n'est pas le terme exact.

Il y avait d'autres possibilités. M. Daniel Fasquelle en avait proposé une, à savoir que l'accord d'une des parties pourrait valoir accord général. Je pense que les artisans auraient du mal à l'accepter, mais c'était parfaitement concevable.

Pour notre part, nous partons de ce principe de responsabilisation. Il est nécessaire de communiquer autour du travail des artisans, afin de le valoriser. Cette communication était financée par une taxe affectée, mais ce n'était pas le bon moyen. Aux artisans de se mettre d'accord entre eux pour définir cette contribution. S'ils ne trouvent pas d'accord, je vous le dis crûment, il n'y aura pas de valorisation des métiers de l'artisanat. Et l'accord d'un seul ne vaudra pas accord pour l'ensemble des artisans ; dans un tel cas, il n'y aura pas davantage de contribution.

Ainsi, nous remettons les clés du camion aux artisans, et ce sera à eux de trouver un accord pour promouvoir l'artisanat. Très franchement, s'il faut compter sur l'État pour imposer une taxe affectée parce qu'ils ne sont pas capables de se mettre d'accord pour valoriser leur propre métier, c'est qu'il y a, derrière, un vrai problème !