Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Ces trois amendements ne sont pas inintéressants, mais j'émettrai un avis défavorable.

En matière de diffusion des bonnes pratiques, les CMA prennent déjà de telles initiatives. Encore tout récemment, dans ma région, celles-ci ont organisé un grand événement autour du développement numérique dans l'artisanat. Cela correspond tout à fait à ce que vous souhaitez.

En matière d'accompagnement des chefs d'entreprise dans la recherche de financements, elles le font aussi. Très souvent, elles pré-instruisent les dossiers qui seront présentés au niveau de la région. Elles participent même parfois à des comités d'engagement dans des régies d'aide aux entreprises artisanales.

Il est bon de rappeler que les chambres consulaires – pas seulement les CMA – doivent remplir de telles missions au profit des entreprises artisanales. Mais pour l'essentiel, elles le font déjà. Voilà pourquoi je suis défavorable à ces amendements, que je vous suggère de retirer.

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