Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je voudrais d'abord rendre hommage à Laure de La Raudière qui a été rapporteure de la loi à l'origine de l'EIRL, qui a constitué un progrès dans la protection des entrepreneurs. Le seul inconvénient de ce régime, c'est qu'il suppose de faire un acte positif pour le choisir alors que toutes les personnes souhaitant créer une entreprise ne sont pas forcément bien informées. En faisant de l'EIRL le régime par défaut au moment de la création de l'entreprise, ces trois amendements visent un bon objectif. Comme il ne faut n'en retenir qu'un, je choisirai l'amendement CS1423. Je suggérerai donc à M. Descoeur et à M. Christophe de retirer leurs amendements.

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