Intervention de Bruno le Maire

Cette fois, le débat est assis sur des bases plus solides, Monsieur Ruffin.

Le droit du travail définit cette notion d'unité économique et sociale, qui doit précisément permettre de faire échec au recours à des filiales que les groupes utilisent pour échapper à des obligations résultant d'un nombre important de salariés, donc par les effets de seuil. Cette filialisation abusive est interdite et je confirme qu'il faut demeurer ferme dans le contrôle de ces abus.