Intervention de Daniel Fasquelle

En France, on aime tellement les TPE et les PME que l'on préfère qu'elles le restent – c'est bien là le problème. Nous n'avons pas parlé des seuils de 10 et 11 salariés, qui bloquent les entreprises artisanales et je ne répéterai pas ce qui a été dit du seuil de 50 salariés, pour les PME. Supprimer le seuil des 20 salariés n'est pas suffisant, puisque vous avez conservé les deux verrous qui bloquent l'évolution des TPE et des PME.

Certes, on ne peut supprimer les seuils dans leur totalité ; la question est de savoir quelles sont les conséquences qui découlent du franchissement des seuils. Or vous ne touchez pas au code du travail.

Cette mesure coûte 500 millions d'euros, une somme très modeste, au point que l'on peut se demander si Bercy n'a pas fait le nécessaire pour vous empêcher d'aller plus loin. Au-delà de la question du nombre de seuils, nous devrions débattre aujourd'hui de ce qu'implique leur franchissement. Or vous n'avez pas ouvert suffisamment ce débat.