Intervention de Bruno le Maire

Avis défavorable.

Monsieur Fasquelle, nous ne créons pas de nouvelles taxes. Vous savez que j'y suis totalement opposé. C'est le produit d'une taxe existante qui sera affecté au FNAL.

S'agissant du relèvement des seuils pour le versement transport, je vais être totalement transparent avec vous. Nous avons évidemment étudié une telle possibilité. Mais beaucoup de pays européens n'ayant pas de versement transport, nos entreprises sont pénalisées. Nous ne le ferons pas pour une raison strictement budgétaire : relever le seuil du versement transport de 11 à 21 salariés représenterait, pour les autorités organisatrices de transport, 600 millions d'euros de perte de recettes, qu'il faudrait compenser. Par ailleurs, les deux tiers des versements transport sont compensés en Île-de-France, ce qui pose des problèmes complexes de transfert et de péréquation.