Intervention de Denis Sommer

Cet amendement a trait à la question du règlement intérieur. La simplification des seuils reporte l'obligation pour une entreprise d'avoir un règlement intérieur au seuil de 50 salariés. Or ce règlement intérieur comporte une série de règles qui, en général, sont élaborées en concertation avec les salariés. Il concerne la sécurité du travail, les règles de vie au sein de l'entreprise voire le système de sanctions, les questions d'égalité homme-femme et celles relatives au harcèlement, par exemple. Ce règlement est de nature à protéger les salariés et les chefs d'entreprise. Les modèles sont très faciles à trouver. Le maintien du règlement intérieur nous semble bon pour l'entreprise.