Intervention de Denis Sommer

Avis défavorable sur ces deux amendements.

S'agissant de l'amendement CS448, la référence au chiffre d'affaires n'est pas suffisante. De fait, le chiffre d'affaires n'est pas révélateur des résultats de l'entreprise : elle peut avoir un gros chiffre d'affaires et une rentabilité très faible. Le texte lui-même précise que le juge apprécie en fonction de la situation de l'entreprise et de la compatibilité du salaire avec la réalité des résultats de l'entreprise.

Même argumentation pour l'amendement CS1383.