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Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

Je sors brièvement de ma fonction de présidente pour défendre cet amendement qui me semble très important.

Les informations sur les échecs d'un entrepreneur, ou sur ses démarches lui ayant permis de redresser son entreprise sont inscrites dans l'extrait Kbis. Cela a l'avantage de renseigner les acteurs mais dégrade nécessairement l'actif réputationnel de l'entreprise et fait peser un doute souvent illégitime sur sa pérennité.

Nous proposons d'harmoniser la durée d'inscription des informations concernant les procédures de sauvegarde et redressement et de la porter à deux ans – contre respectivement trois et cinq ans aujourd'hui –, avec pour objectif de permettre aux entrepreneurs concernés de rebondir.

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