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Intervention de Roland Lescure

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Monsieur de Courson, je n'ai pas fait de stage de préparation à l'installation en droit… Vous vous souvenez de vos cours, mais je ne suis pas sûr que les collègues dans la salle aient tous fait du droit pénal ou civil. L'objectif de cet article est essentiellement de simplification. Le sujet du coût ne doit bien sûr pas être évacué, mais le projet de loi mentionne une concertation avec tous les acteurs qui permettra de le traiter. Votre amendement me paraît donc satisfait, en tout cas par l'esprit du texte.

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