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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement CS855 de M. Cordier vise à s'assurer qu'une véritable concurrence s'instaure sur le marché de l'assurance emprunteur, ce qui est louable. Pour ce faire, il propose que la date d'échéance soit communiquée chaque année aux emprunteurs. Il prévoit également qu'un décret précise ce que doit contenir une demande de substitution effectuée par l'emprunteur, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé par le délai de dix jours qui s'impose.

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