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Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Avis défavorable également.

Nous avons annoncé des mesures en faveur de la reprise d'entreprises par leurs salariés qui s'inscriront dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Sur le fond, il nous semble que le fait d'agir sur un avantage fiscal offert au cédant n'est pas la meilleure façon de procéder. Cette mesure risque de désavantager des solutions de reprise qui seraient plus favorables pour la pérennité de l'entreprise.

Par ailleurs, la défaillance que nous observons en termes de reprise par les salariés tient plutôt à la difficulté de trouver les capitaux nécessaires. C'est dans ce sens que nous vous faisons des propositions dans le cadre du projet de loi de finances.

Avis défavorable.

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