Intervention de Ian Boucard

L'amendement vise à supprimer l'obligation de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, introduite dans la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange ».

Ces dispositions s'avèrent en effet source de complexité pour les chefs d'entreprise. En outre, la publicité préalable à une cession entraîne une perte de confiance des partenaires économiques de l'entreprise, qu'il s'agisse des clients ou des investisseurs, et nuit in fine au processus de cession.

Pour que le projet de loi facilite efficacement le rebond des entrepreneurs et des entreprises, il est nécessaire de supprimer ces obligations et de permettre ainsi la transmission d'une entreprise dans les meilleures conditions.