Intervention de Delphine Gény-Stephann
Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :
Avis également défavorable. Le dispositif d'information préalable obligatoire des salariés a été ajusté une première fois par la loi du 6 août 2015. Les difficultés qui avaient été identifiées initialement ont été largement résolues. Supprimer ce droit d'information enverrait un signal très contradictoire à l'esprit du projet de loi PACTE, qui est de promouvoir la place des salariés dans l'entreprise.
