Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

L'indicateur 050 de la Banque de France est effectivement ressenti très fortement comme un sceau d'infamie par certains entrepreneurs et est apparu comme un sujet de préoccupation important dans le cadre de nos consultations. Nous avons donc pris la décision de le supprimer, par décret. Mais je vous remercie, Madame la présidente, d'avoir proposé et soutenu cette excellente mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.