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Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Nous avons eu, au cours des auditions que nous avons effectuées, de nombreux débats sur la nécessité d'accompagner les chefs d'entreprise faisant l'objet d'une procédure et se trouvant de ce fait en situation de détresse – sans doute mon collègue Boucard se souvient-t-il, comme moi, du cas de ce chef d'entreprise de notre région qui, confronté à de grandes difficultés, a mis fin à ses jours.

La présence au sein des tribunaux de chefs d'entreprise ayant connu des expériences difficiles nous paraît de nature à mieux prendre en compte à la fois les difficultés de l'entreprise et celles du dirigeant lui-même. Je suis donc très favorable à cet amendement.

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