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Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je défendrai conjointement les amendements CS1756 et CS1625.

Le premier vise à créer un fonds de solidarité inter-entreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises, mettre à contribution les grandes entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordres et sous-traitants. À la différence du second, qui est un amendement de repli, le fonds aura aussi pour mission d'assister financièrement les dirigeants d'entreprises en faillite se retrouvant sans ressources.

Pour préparer ce projet de loi, nous avons rencontré un certain nombre d'acteurs économiques, notamment de patrons de TPE et de PME dont l'entreprise avait fait faillite. Certains nous ont raconté leur solitude au cours de ces procédures et le manque de ressources financières une fois l'entreprise liquidée.

En l'absence de mécanismes de solidarité organisés par le patronat, nous proposons qu'une des missions de ce fonds de solidarité entre entreprises soit de garantir un revenu minimum à ces ex-chefs d'entreprise dans le besoin. Dans un souci d'équilibre, le barème de ces cotisations sera progressif : les très petites entreprises ne paieront presque rien tandis que les grandes entreprises seront les plus gros contributeurs.

Je ne doute pas que cette commission partage la préoccupation exprimée par ces amendements d'instaurer une certaine solidarité entre les entreprises.

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