Intervention de Ugo Bernalicis

Le groupe La France insoumise appelle à voter contre cet article. J'abonde dans le sens de mon collègue Stéphane Peu : lors de l'examen de cet article, nous avons clairement constaté qu'il existait déjà suffisamment d'outils dans le droit commun pour dissoudre les associations cultuelles et pour mettre en cause directement les individus qui appellent à la haine, à la violence ou à la discrimination. Alors, pourquoi en rajouter ? Qui plus est, les amendements visant à rappeler le droit commun ou les délais de droit commun ont été rejetés, quand bien même ils provenaient de la majorité.

En définitive, il s'agit clairement d'une mesure d'affichage. Or cet affichage n'est pas bon en termes de cohésion sociale compte tenu de l'ambiance dans le pays. C'est ce qu'a indiqué avec raison le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon. J'espère pouvoir vous faire entendre raison sur ce point dans cette assemblée. Vous vous honoreriez en votant contre cet article 2,