Intervention de Sébastien Jumel

Nous venons de voter pour les deux amendements présentés par le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, parce qu'ils nous semblaient de nature à consolider les prérogatives de l'OFPM dans la formation des prix, mais nous l'avons fait avec l'intention d'aller un peu plus loin.

Il se trouve qu'à l'initiative du Gouvernement, la commission a supprimé la phrase insérée par le Sénat à l'article 5 quater qui précisait qu'en cas de défaut constaté des organisation professionnelles, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires fournirait des indicateurs par l'intermédiaire de son comité de pilotage dans un délai de trois mois, conformément à l'idée que notre collègue vient de défendre. J'ai cru comprendre des débats que l'on m'a rapportés que le Gouvernement estime qu'une telle possibilité pourrait ruiner les efforts de négociation des organisations interprofessionnelles, ou du moins qu'il entérinerait la possibilité d'un échec. Je ne suis pas d'accord. Une telle disposition me paraît au contraire être de nature à garantir un rééquilibrage des négociations, en cohérence avec ce que nous avons défendu à l'article 1er. Au bout du compte, en politique, ce n'est pas mal d'être constant et cohérent. Telle est la logique de cet amendement.