⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nous venons de voter pour les deux amendements présentés par le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, parce qu'ils nous semblaient de nature à consolider les prérogatives de l'OFPM dans la formation des prix, mais nous l'avons fait avec l'intention d'aller un peu plus loin.

Il se trouve qu'à l'initiative du Gouvernement, la commission a supprimé la phrase insérée par le Sénat à l'article 5 quater qui précisait qu'en cas de défaut constaté des organisation professionnelles, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires fournirait des indicateurs par l'intermédiaire de son comité de pilotage dans un délai de trois mois, conformément à l'idée que notre collègue vient de défendre. J'ai cru comprendre des débats que l'on m'a rapportés que le Gouvernement estime qu'une telle possibilité pourrait ruiner les efforts de négociation des organisations interprofessionnelles, ou du moins qu'il entérinerait la possibilité d'un échec. Je ne suis pas d'accord. Une telle disposition me paraît au contraire être de nature à garantir un rééquilibrage des négociations, en cohérence avec ce que nous avons défendu à l'article 1er. Au bout du compte, en politique, ce n'est pas mal d'être constant et cohérent. Telle est la logique de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion