Intervention de Gilles Lurton

Si cet amendement était voté et une solution trouvée pour compenser la dépense supplémentaire des collectivités, personne alors ne comprendrait que ce surcoût soit, en partie du moins, pris en charge par l'État pour les élèves des établissements publics tandis que pour les 20 % d'élèves de l'enseignement privé, il serait à la charge des familles.

Enfin, monsieur le ministre, Jérôme Nury et moi-même, tous deux inscrits sur l'article 11, avons ainsi eu la possibilité, très tôt ce matin, de vous interroger, sans toutefois obtenir de réponses, la séance ayant été levée peu après une heure. Nos questions demeurent donc : qu'en est-il de la compensation de ces surcoûts pour les collectivités ? Dans quelle mesure pourront-elles avoir recours à l'importation pour les produits bio si le secteur national n'est pas en mesure d'en fournir suffisamment pour respecter les exigences que nous imposons dans ce texte ? Nous n'y sommes pas opposés, je le répète, mais il faut prendre en compte les nombreuses conséquences de cette décision. La question, d'ailleurs, se pose aussi pour les produits issus de l'agriculture conventionnelle, sachant que les acheteurs pour la restauration collective pourraient être tentés de se fournir à l'étranger à des conditions qualitatives bien moindres que celles existant dans nos régions. Voilà des points sur lesquels nous interrogent nos concitoyens et sur lesquels nous souhaiterions avoir des réponses.

Trois questions par conséquent : un, comment seront compensés les surcoûts pour les collectivités locales ? Deux, y aura-t-il aussi compensation pour les établissements privés et comment – je ne suis pas sûr que la loi le permette ? Trois, comment éviter que ces surcoûts entraînent des recours plus importants aux produits importés ?