Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je tiens beaucoup aux deux dispositions apportées par l'article, qui ont fait l'objet de nombreuses discussions et résultent de compromis entre nous tous. La commission a rétabli la première disposition relative aux néonicotinoïdes. Sans recommencer le débat, je rappelle que ces produits constituent une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes. C'est pourquoi on les utilise à des fins insecticides.

L'interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 risque aujourd'hui d'être contournée, alors qu'elle est entrée en vigueur il y a seulement quelques jours. Il se pourrait en effet que certaines molécules qui ne sont pas appelées néonicotinoïdes, mais qui ont le même mode d'action, continent d'être autorisées.

Certes, les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls facteurs responsables de la mortalité des abeilles. Il faut y ajouter, entre autres, le varroa, la disparition de certaines espèces florales mellifères ou la diminution du nombre de haies. Il n'empêche que cette chute est suffisamment grave, particulièrement pour l'agriculture – sans insectes pollinisateurs, il n'y aura plus d'agriculture, notamment de culture des fruits et légumes – , pour qu'on ne se prive pas de s'attaquer à toutes les causes du mal. Les néonicotinoïdes en sont une. Il est donc hors de question de supprimer cette disposition.

Je viens à la seconde. Le Gouvernement a eu l'initiative d'un dispositif encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones attenantes aux bâtiments. Compte tenu des risques connus, il est impératif de prendre des mesures visant à protéger les populations. Une charte d'engagement permettra aux parties concernées de trouver les solutions les plus adaptées localement, en lien avec les habitants et les agriculteurs.

L'article permettant deux avancées notables, nous n'envisageons pas d'y renoncer. J'émets par conséquent un avis défavorable sur ces amendements.