Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Laissez-moi rappeler l'équilibre du dispositif : tous les versements volontaires sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu – c'est une incitation fiscale forte. Les sorties en capital sont soumises à l'impôt sur le revenu, alors que les sorties en rente bénéficient d'une fiscalité plus favorable. L'incitation à sortir en rente existe donc déjà. Faut-il aller plus loin en prévoyant un abattement pouvant aller jusqu'à 20 % ou 30 % sur la rente viagère ? Je suis prêt à examiner la question ; il faut néanmoins savoir qu'une telle mesure aurait un coût budgétaire significatif et présenterait un risque de rupture d'égalité par rapport aux autres dispositifs de retraite. En attendant l'aboutissement d'une telle étude, mon avis est défavorable.

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