Intervention de Damien Adam

L'article 43 tend à réserver la possibilité d'utiliser les voies affectées aux transports collectifs aux seules expérimentations concernant un service de transport public de personnes. Afin de limiter cette restriction et de permettre d'adapter les expérimentations aux spécificités de chaque territoire, nous proposons de laisser à l'autorité de police – c'est-à-dire, dans la majorité des cas, au gestionnaire de la voirie – la possibilité d'autoriser une expérimentation sur les voies réservées aux transports collectifs pour tout service. Le gestionnaire de la voirie semble en effet l'acteur le mieux à même de juger de la pertinence d'une telle autorisation, sans risquer de compromettre la bonne circulation sur ces voies. Il serait, en outre, possible d'autoriser des services comme le transport privé de personnes ou le transport de marchandises à emprunter les voies réservées aux transports collectifs.