Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne :

Dans le cadre de la libération des expérimentations, il est indispensable, compte tenu de l'enjeu majeur que constitue la transition énergétique, de tester des dispositifs qui permettent un meilleur pilotage des besoins énergétiques à l'échelle nationale et la promotion de systèmes d'approvisionnement décentralisé plus performants.

En France, l'autoconsommation se développe, puisqu'on dénombrait, fin 2017, 20 000 autoconsommateurs et qu'on estime à 350 000 le nombre potentiel d'installations photovoltaïques individuelles. L'autoconsommation peut également se faire de manière collective, en utilisant plusieurs installations reliées entre elles.

Cet amendement résulte de la conjonction de deux opportunités offertes, l'une, par le plan Place au soleil du ministère de la transition écologique et solidaire, qui vise à développer et à tester des opérations d'autoconsommation collective, l'autre par un projet inédit d'autoconsommation en milieu rural, à Saint-Julien-en-Quint, dans la Drôme, soutenu par l'association ACOPREV. Il tend donc à modifier la définition du périmètre de l'autoconsommation collective afin de permettre à des installations locales, mais plus étendues qu'actuellement, d'être qualifiées de consommation collective, et ce pour une durée de cinq ans.

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