Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

L'objectif est louable, mais je ne suis pas sûr que vos amendements soient la meilleure manière de l'atteindre. Je connais moins bien que vous les cas que vous avez cités, mais la fuite venait-elle vraiment d'un sous-traitant de sous-traitant ? Par ailleurs, je rappelle que nous cherchons aussi à limiter les coûts et à nous assurer que l'on obtient les meilleurs prix possibles lorsque l'on passe des appels d'offres. Or la sous-traitance d'une sous-traitance peut conduire à un meilleur service ou à un meilleur prix. Je comprends l'objectif que vous visez, mais je pense qu'on ne peut l'atteindre qu'avec un véritable contrôle de la sécurité : ce contrôle existe, comme la rapporteure l'a dit, et il faudra s'assurer que ce sera toujours le cas par la suite.

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