Intervention de Jean-Louis Bricout

Autant le dire d'emblée, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette motion de renvoi en commission, même si nous sommes attentifs aux propos pertinents de notre collègue Éric Coquerel, du groupe La France insoumise, ainsi qu'à son argumentation que nous partageons.

Attentifs, nous l'avons été lors du débat en commission des finances, en juillet dernier. Sommes-nous pour autant satisfaits ? Pas complètement, même s'il faut saluer le travail de notre rapporteure, Émilie Cariou, dans le cadre de la mission d'information qu'elle a menée.

Si le travail n'est pas terminé, nous avançons tout de même. Nous comptons sur ces trois jours de débats pour renforcer le texte, notamment par les trente-deux amendements que nous avons déposés, comme à l'article 7, afin d'améliorer les dispositifs permettant de sanctionner les tiers complices de fraude, ou à l'article 13, pour supprimer véritablement et effectivement le verrou de Bercy.

Le groupe Socialistes et apparentés considère en effet que l'article 13, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, ne représente pas une avancée. Au contraire, le texte, dont les termes sont ambigus, nous conduit en réalité, comme en trompe-l'oeil, vers un double verrou de Bercy. Nous reviendrons sur ce point dans les débats.

Après ces trois jours de débats, nous espérons aussi être rassurés sur l'articulation entre la nouvelle police fiscale de Bercy et les services existants – c'est indispensable pour une réelle efficacité. N'entrons surtout pas dans la guerre des polices !

Enfin, nous serons attentifs lors du débat budgétaire. Nous espérons des engagements du Gouvernement sur les moyens, de façon à concrétiser ses attentions.

En conclusion, si nous jugeons qu'un renvoi en commission n'est pas nécessaire, nous espérons en revanche une écoute attentive de nos propositions et de nos interrogations, pour avancer ensemble. Pour autant, nous demeurons attentifs aux propositions de notre collègue.