Intervention de Jean-Louis Bourlanges

En conclusion, monsieur le ministre, tout ceci nous laisse tout de même une impression assez inquiétante, car nous voyons bien que, quels que soient vos efforts, quels que soient les mérites de votre texte, amendé par le Sénat et par cette assemblée, le compte n'y est pas. Et, si tel est le cas, c'est d'abord pour la raison suivante : s'il y a des paradis fiscaux, c'est parce que la France reste, à bien des égards, un enfer fiscal. Elle reste le pays où l'on paie trop d'impôts. Qui plus est, notre système fiscal est complètement démantelé : il n'y a plus de fiscalité locale : l'impôt sur le revenu tend à devenir résiduel ; certains prélèvements qui n'ont même pas le nom d'impôts, comme la CSG, fournissent une grande partie des ressources publiques.

Vous devez repenser en profondeur le système de prélèvement, combiner la proportionnalité vers laquelle nous allons avec de nouveaux modes de progressivité, comme, par exemple, un complément de revenu universel, sur lequel vous devriez vous pencher si vous voulez vraiment renouveler la matière.

Enfin, vous devez maîtriser les dépenses publiques. Or nous ne voyons pas que vous le fassiez.

Pour terminer, il y a l'Europe ! Mes chers collègues, cessez d'être anti-européens un jour et pro-européens le lendemain ! Tout ce dont nos débattons ne peut être résolu que par un supplément d'Europe ! Sachez-le, alors que nous abordons la grande échéance des élections européennes !