Intervention de Ugo Bernalicis

Même s'il ne s'agit pas de mesures privatives de liberté, ce n'est pas un problème en soi d'introduire ici le juge des libertés et de la détention. C'est même une garantie supplémentaire. Ce n'est pas parce qu'il ne s'agit pas de restriction qu'il faut se priver d'un élément de garantie de nos principes fondamentaux et ne pas nous prémunir d'un certain arbitraire.

J'ai vu qu'un couple du Nord avait été assigné à résidence dans le cadre de l'état d'urgence pendant un an et demi, avant que cette assignation ne soit cassée. Un an et demi d'assignation à résidence pour se terminer par une décision de justice ! Veut-on retomber dans de tels cas de figure ? Je ne le crois pas.

Si votre objectif est de judiciariser au plus vite, l'introduction du juge des libertés et de la détention dans le dispositif est une bonne mesure. Nous sommes évidemment opposés à l'article dans sa totalité mais je pense qu'il faut voter l'amendement, de sorte à améliorer a minima le dispositif.