Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

La vraie sanction – celle qui a été prise – consiste à interdire les cartes prépayées et à empêcher les fraudeurs de s'en servir ! Toutes ces officines fleurissent, à Singapour comme ailleurs : vous trouverez toujours, partout, des Iago pour vous conseiller. Ne nous trompons pas de cible !

Enfin, les propos de M. Mazars m'inquiètent. Nous sommes dans un entre-deux, dans un malentendu complet entre l'administratif et le pénal. Monsieur le ministre, vous avez raison de dénoncer des manoeuvres frauduleuses odieuses, mais ces dernières ne relèvent pas, d'un point de vue intellectuel ou moral, de la responsabilité administrative.

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