Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Après l'article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Vous comprendrez bien que le sentiment qui se dégage, c'est qu'on va vers une justice à l'américaine. En gros : il n'y a plus de justice ; on ne juge plus, on transige. Mais qu'est-ce que c'est que ce mot ainsi introduit dans notre justice, concernant l'un des délits les plus attentatoires à l'intérêt public ? La terminologie de « convention judiciaire d'intérêt public » en devient caduque ! On n'est plus dans le jugement, on transige ; on n'est plus coupable, on est juste vaguement responsable – tiens, j'ai déjà entendu cela quelque part. Bref : cette CJIP, ce n'est pas de la justice, ce sont ni plus ni moins de petits arrangements entre amis !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.