Intervention de Charles de Courson

... avec de nombreux collègues de toutes sensibilités politiques. Mais il aura fallu vingt ans. Je n'aurai fait qu'un mandat, je n'y serais jamais parvenu.

Il fallait faire sauter cette anomalie, dernier vestige – je le signale aux amateurs d'archéologie juridique – de la justice retenue. Nous l'avons expliqué aux services fiscaux, en particulier au directeur général, qui tenait à son verrou : sa suppression les protégera. Ce n'est plus l'administration, en effet, qui sera accusée de retenir les trois quarts des dossiers significatifs, ceux dont le montant dépasse 100 000 euros. Je rappelle que, grosso modo, Bercy transmettait à la commission des infractions fiscales un millier de dossiers par an sur un total de 4 000 – et faisait donc l'objet de soupçons s'agissant des 3 000 autres. Les services fiscaux, je le répète, seront donc protégés par cette réforme.

Par ailleurs, nos travaux ont permis de mettre en valeur une seconde raison de supprimer le verrou de Bercy : il faut que les personnels des services fiscaux et les juges d'instruction travaillent ensemble afin d'obtenir la meilleure efficacité. À cet égard, la solution à laquelle nous sommes arrivés est tout de même un très grand progrès.

Alors il y a toujours les pisse-vinaigre,...