Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Lutte contre la fraude — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

La proposition de M. Mélenchon est très intéressante mais elle souffre d'un biais de raisonnement : les services publics financés par les impôts, eux, sont domiciliés ou territorialisés. Vous payez l'impôt à un endroit déterminé parce que vous bénéficiez des services publics qui s'y trouvent tandis qu'à l'étranger, il faut être à Rome pour profiter du lycée Chateaubriand.

Vous connaissez la fameuse maxime : « il y a des dépenses publiques, il faut les couvrir », ces dernières étant rattachées au territoire.

Nous devrions toutefois poursuivre la réflexion sur ce sujet, par exemple au sein d'un groupe de travail, car, à la différence du ministre, je considère qu'une remise à plat complète de la fiscalité est nécessaire.

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