Intervention de Laurent Saint-Martin

Je voudrais abonder dans le sens de Charles de Courson. Ce serait une erreur que de revenir sur la possibilité d'inclure les obligations cotées dans le PEA-PME. Il faut que l'ensemble des obligations, cotées et non cotées, puissent bénéficier du dispositif. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre quand vous dites que les obligations convertibles ne sont pas des fonds propres dans le cas des jeunes entreprises : c'est pour elles l'outil de fonds propres par excellence. Ces entreprises ont souvent un capital social très faible et beaucoup d'obligations convertibles. C'est souvent à cela qu'on reconnaît les start-up innovantes.