Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je vais retirer l'amendement, mais je m'interroge sur le dispositif de suivi de l'évolution de ces frais. J'imagine que le ministère des finances s'y attachera et que le rapporteur général aura à coeur de s'intéresser de près aux données ainsi collectées.

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