Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement CS811 a pour objet d'uniformiser la dénomination des libellés des brochures tarifaires des établissements bancaires, que nous avons évoquées tout à l'heure. Les banques utilisent, en effet, des intitulés différents pour définir les mêmes prestations. Ces dispositions permettront aussi d'atteindre l'objectif, fixé le ministre, qui est de plafonner l'ensemble des frais d'incidents bancaires pour les consommateurs bénéficiant de l'« offre spécifique ».

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