Intervention de Jean-Louis Masson

Cet amendement vise à créer en 2024-2025, date d'extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), un fonds national d'épargne retraite par capitalisation à partir du Fonds de réserve des retraites (FRR) existant et de l'actuelle contribution au redressement de la dette sociale (CRDS).

Il s'agit d'introduire une part de financement par capitalisation dans notre système de retraite. Les revenus que les retraités tireraient du fonds seraient proportionnels aux contributions qu'ils auraient versées lors de leur vie active et de la rentabilité des placements du fonds. La contribution versée par l'ensemble des actifs se substituerait à la CRDS, appelée à disparaître en 2024, date d'extinction de la CADES qu'elle alimente.

À la différence de la CRDS, qui touche également les revenus du patrimoine et les pensions de retraite, cette contribution ne concernerait que les revenus d'activité et les allocations de chômage. Elle ne viendrait donc pas alourdir les prélèvements obligatoires, tout en permettant aux retraités de demain de bénéficier de revenus issus de placements dynamiques. Cet amendement fixe son taux à 0,5 %, ce qui permettrait d'alimenter le fonds à hauteur de 5 milliards d'euros par an.