Intervention de Bruno le Maire

Monsieur Fasquelle, je tiens à vous redire que c'est une garantie pour la Caisse des dépôts et consignations que de bénéficier d'une supervision et d'un contrôle prudentiel exercé par l'ACPR. À partir du moment où nous renforçons la commission de surveillance, qui jouera également un rôle d'administration, nous avons besoin, pour assurer la protection des fonds gérés par la Caisse, d'un contrôle prudentiel totalement indépendant, opéré par l'ACPR. Cela ne peut que conforter la crédibilité de l'établissement.

Je confirme à Gilles Carrez que la CDC est explicitement exclue du champ d'application du cadre réglementaire prudentiel européen. Elle ne sera donc pas soumise à la supervision de la Banque centrale européenne (BCE).