Intervention de Marie Lebec

Contrairement à ce qu'a dit M. Peu, la privatisation d'ADP ne serait pas jugée contraire à la Constitution, car cette société n'est pas considérée comme constituant un monopole de fait.

Par ailleurs, la privatisation sera encadrée de nombreuses garanties, que nous avons évoquées à de nombreuses reprises.

Pour ce qui est de l'affectation des revenus, évoquée par M. Juanico, il convient de relativiser l'importance des dividendes que peut rapporter ADP : le rendement de l'action est l'un des plus faibles du portefeuille de l'État et, comme pour toutes les actions, par nature instable – ce qui ne permettrait pas de garantir une affectation pérenne des rendements à un objectif particulier, en l'occurrence au fonds pour l'innovation de rupture.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 49.