Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je rendrai un avis défavorable sur ces trois amendements, tout en saluant la constance de M. Peu – la constance est, on le sait, mère de toutes les vertus. Cela a permis de faire évoluer le texte de manière significative sur les questions environnementales.

Il n'est pas question de modifier le statut des salariés d'ADP. En tout état de cause, l'accord du ministre est requis pour que le conseil d'administration puisse modifier le statut des personnels ; cela constitue une garantie. Je le confirme à M. Peu.

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