Intervention de Ian Boucard

Cet amendement vise à étendre le contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement dans les procédures d'autorisation préalable afin de rendre plus transparentes les règles qui entourent l'investissement étranger en France (IEF) et ainsi mieux protéger les secteurs stratégiques de notre pays.

En effet, ces dernières années, la France a connu le rachat successif d'entreprises industrielles par des grands groupes étrangers. Ces situations soulèvent d'importantes questions sur la capacité de l'État à défendre tant nos savoir-faire industriels que nos intérêts stratégiques.

Il revient au Parlement de contrôler et d'analyser le processus des décisions prises à ce titre. Pour ce faire, après l'examen d'une opération d'investissement étranger en France, une note d'information confidentielle serait transmise aux présidents de groupe politique ou aux présidents des commissions parlementaires concernées, ainsi qu'un rapport annuel récapitulant toutes les autorisations accordées par l'État et les conditions fixées.