Intervention de Coralie Dubost

Vous proposez la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de mille salariés si elles mettent en oeuvre une formule de participation plus favorable que celle proposée par la loi.

Il est d'ores et déjà loisible à toute structure de mettre en place une formule de participation plus favorable au bénéfice des salariés. Par ailleurs, un fort risque d'effet d'aubaine serait encouru, une formule à peine plus favorable pour les salariés permettant de bénéficier d'un gain fiscal important. L'incitation n'est donc pas bien construite ; avis défavorable.