Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Monsieur Fasquelle, ceux qui n'ont pas joué « petit bras » sont ceux qui ont fait passer le forfait social de 2 % à 20 % au cours des dernières années ! Pour notre part, nous le supprimons. Ce n'est pas « petit bras », c'est massif !

Quant à vos remarques sur la croissance, j'aurai la cruauté de rappeler que nous n'y sommes pas pour grand-chose si, au cours des dix dernières années, la dette est passée de 61 % à 97 % du PIB, si la croissance moyenne été de 0,8 % par an et si la dépense publique a augmenté de 5 points par rapport à notre richesse nationale… C'est la situation que nous avons trouvée. Ce n'est pas le lieu du débat aujourd'hui, mais vous devriez faire attention à ne pas verser dans la caricature.

Je crois en l'efficacité de ce dispositif. Je le répète, ce n'est pas le seul outil : nous simplifions aussi les accords d'intéressement pour les rendre plus efficaces.

Vous avez raison, il pourrait être intéressant d'aller plus loin ultérieurement – dès que les comptes publics seront rétablis –, mais il n'est pas nécessaire de le mettre dans la loi. Ainsi, par exemple, pour les ETI dans lesquelles la participation est obligatoire, on pourrait développer l'intéressement en baissant le forfait social au-delà de deux cent cinquante salariés. Si nous ne le faisons pas aujourd'hui, c'est pour des raisons budgétaires, et je l'assume totalement.

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